Propriété Intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de « ASSELIN CYRIL ». Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de « ASSELIN CYRIL », est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit qu'elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite.
Droit à l'image
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne par la société « ASSELIN CYRIL » : transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de la lettre d'information.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour l'exercer, adressez-vous à la société Optilia aux coordonnées suivantes :
Optilia
19 avenue Neil Armstrong - 33700 Mérignac – FRANCE
Tél : +33 (0)5 56 51 92 62
Fax : +33 (0)9 70 62 49 30
Editeur
- www.asselin-avocat.com est édité par :
- ASSELIN CYRIL
- 6 Boulevard de Chanzy
- 93190 LIVRY GARGAN
- Tél. : 01 43 00 01 80
- N° SIRET : 443 977 053
Créateur
- Optilia
- 19 avenue Neil Armstrong
- 33700 Mérignac
- Tél. : +33 (0)5 56 51 92 62
- Web : http://www.agence-optilia.com
Hébergement
- Magic Online
- Siège social : 130-134 avenue du Président Wilson - 93512 Montreuil sous Bois Cedex - France
- Tél. : 08 11 445 445
- Web : www.hegerys.com
- SAS au capital de 102 840 €
- RCS Bobigny B 378 499 073
- N° SIRET : 378 499 073 00047
- Code APE : 6110Z
Crédit Photos
© Andrey Burmakin - Fotolia.com
© Paty Wingrove - Fotolia.com
© jkphoto69 - Fotolia.com
© AP - Fotolia.com
© gstockstudio - Fotolia.com
© Lukas Gojda - Fotolia.com
tous droits réservés.